Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille
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Les renseignements de ce guide vous seront utiles si :
Le guide contient des renseignements sur les programmes et les services que le gouvernement du Canada offre aux aînés et à leur famille.
Vous pouvez trouver sur Internet des renseignements complets sur les nombreux programmes et services offerts aux aînés par le gouvernement du Canada. Vous pouvez commencer vos recherches sur le site Web de Service Canada, à l'adresse www.servicecanada.gc.ca/aines.
Composez : le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
ATS : 1-800-926-9105
Cliquez : servicecanada.gc.ca
Visitez : un Centre Service Canada
Ce document est offert en médias substituts sur demande (braille, audiocassette, disque compact, DAISY ou disquette). Composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232) pour en commander un exemplaire. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer le 1-800-926-9105.
Table des matièresAu Canada, nous avons un système de pensions qui fournit aux aînés un revenu de retraite modeste, mais sûr. Les deux principaux programmes de prestations sont :
Remarque
Vous devez demander les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada pour les recevoir. Elles ne sont pas versées automatiquement. Communiquez avec nous pour en savoir plus.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse, pierre angulaire du système canadien de revenu de retraite, vous verse une pension modeste à l'âge de 65 ans si vous avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans. Si vous êtes un aîné à faible revenu, vous pourriez être admissible à d'autres prestations dès l'âge de 60 ans.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse offre quatre sortes de prestations :
Remarque
Vous devez demander les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les recevoir. Elles ne sont pas versées automatiquement. Communiquez avec nous pour en savoir plus.
Vous pouvez aussi trouver de l'information sur le site Web de Service Canada, à l'adresse www.servicecanada.gc.ca/aines . Cliquez sur le lien « Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) ».
La majorité des Canadiens qui travaillent versent des cotisations au Régime de pensions du Canada et ont droit à une pension de retraite. Les résidents du Québec sont protégés par un autre régime semblable, le Régime de rentes du Québec. Pour en savoir plus sur le Régime de rentes du Québec, communiquez avec le gouvernement du Québec. Composez sans frais le 1-800-463-5185. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer sans frais le 1-800-603-3540. Vous pouvez aussi trouver de l'information sur le site Web, à l'adresse www.rrq.gouv.qc.ca .
Le Régime de pensions du Canada verse des prestations de retraite, de survivant, de décès, d'invalidité et d'enfant aux personnes admissibles.
Vous devez demander les prestations du Régime de pensions du Canada pour les recevoir. Elles ne sont pas versées automatiquement. Communiquez avec nous pour en savoir plus.
Pension de retraite du Régime de pensions du Canada
Si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada, vous avez droit à une pension de retraite. Vous pouvez la demander en personne ou par courrier. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de demande sur Internet, à l'adresse www.servicecanada.gc.ca/fr/sc/rpc/retraite/reponse_demanderpc.shtml , et l'imprimer.
La plupart des gens commencent à recevoir leur pension du Régime de pensions du Canada à 65 ans, mais vous pouvez la demander dès que vous avez 60 ans. Si vous demandez votre pension avant 65 ans, le montant que vous recevrez sera réduit. Si vous la demandez entre 65 et 70 ans, le montant que vous recevrez sera plus élevé. Pour plus d'information, composez sans frais le 1-800-277-9915 ou consultez le site Web de Service Canada, à l'adresse www.servicecanada.gc.ca/fr/sc/rpc/retraite/pensionscanada.shtml .
RemarqueVous devez demander votre pension de retraite du Régime de pensions du Canada au moins six mois avant la date à laquelle vous voulez commencer à la recevoir.
Autres prestations du Régime de pensions du Canada
Si vous avez versé assez de cotisations au Régime de pensions du Canada, vous ou les membres de votre famille pourriez avoir droit aux prestations suivantes :
Autres dispositions du Régime de pensions du Canada
Vous pouvez aussi trouver de l'information sur le site Web de Service Canada, à l'adresse www.servicecanada.gc.ca/aines . Cliquez sur le lien « Pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) ».
Vous pourriez bénéficier d'une nouvelle mesure visant l'impôt sur le revenu : le partage du revenu de pension
Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, vous pourriez avoir le droit de fractionner vos revenus de pension afin de réduire votre impôt. Votre époux ou conjoint de fait et vous pourriez également fractionner les revenus ou les rentes de vos fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), y compris de vos fonds de revenu viager, ainsi que les revenus ou les rentes de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) si vous aviez 65 ans ou plus à la fin de l'année ou si vous touchiez ces revenus ou rentes à la suite du décès de votre époux ou de votre conjoint de fait.
Vous pourriez bénéficier de la hausse du crédit en raison de l'âge
Le montant maximal utilisé pour calculer le crédit en raison de l'âge a été fixé à 5 177 $ pour l'année d'imposition 2007. Ainsi, les personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un revenu faible ou moyen bénéficieront d'une réduction d'impôt.
Vous pouvez maintenant attendre jusqu'à l'âge de 71 ans pour transférer votre REER
L'âge auquel les aînés doivent transférer le contenu de leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est passé de 69 à 71 ans.
Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada!
Vous pouvez aussi trouver de l'information sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, à l'adresse www.cra-arc.gc.ca .
Le Supplément de revenu garanti assure un revenu additionnel aux pensionnés de la Sécurité de la vieillesse qui ont un faible revenu. L' Allocation et l' Allocation au survivant assurent également un revenu additionnel aux personnes à faible revenu âgées entre 60 et 64 ans.
Si vous ne recevez pas encore ces prestations, vous pouvez présenter une demande afin de les obtenir. Que vous soyez un nouveau demandeur ou que vous receviez déjà ces prestations, vos prestations seront renouvelées automatiquement chaque année, dans la mesure où vous demeurez admissible et où vous soumettez votre déclaration de revenus dans les délais prescrits. Cependant, si vous ne la soumettez pas dans les délais prévus, ou si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, vous recevrez un formulaire de renouvellement par la poste.
Si vous avez vécu ou travaillé dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, vous et votre famille pourriez être admissibles aux prestations de vieillesse, de retraite, d'invalidité ou de survivant de ce pays, du Canada, ou des deux.
Vous pouvez aussi trouver de l'information sur le site Web, à l'adresse www.servicecanada.gc.ca.
Vous pouvez également communiquer avec nous par la poste. Écrivez-nous à l'adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0L4
Canada
Si vous avez droit au Supplément de revenu garanti, vous avez peut-être aussi droit à des prestations et à des services offerts par votre province ou votre territoire. Communiquez avec le service de renseignements de votre province ou de votre territoire pour en savoir plus. Vous pouvez obtenir le numérde téléphone en composant le 1 800 Canada ( 1-800-622-6232).
Évitez les soucis. Inscrivez-vous au service de dépôt direct de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Grâce à ce service :
Inscrivez-vous au service de dépôt direct lorsque vous faites une demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada. Lorsque vous communiquerez avec nous, ayez en main votre numérde compte ainsi que le numérde succursale et le numérd'identification de votre institution financière. Vous trouverez ces numéros sur vos chèques personnels. Si vous recevez déjà des prestations par chèque et que vous voulez utiliser le service de dépôt direct, communiquez avec nous par téléphone :
Vous pouvez aussi obtenir le formulaire de demande de dépôt direct sur le site Web de Service Canada, à l'adresse www.servicecanada.gc.ca :
Si vous utilisez un ordinateur et que vous avez accès à Internet, vous pouvez trouver de l'information générale et en savoir plus sur la façon d'avoir accès à certains services en ligne. Vous pouvez :
Vous pouvez avoir accès à ces services en ligne, à l'adresse suivante : www.servicecanada.gc.ca/fr/enligne/index.shtml .
Pour savoir quelles prestations vous pourriez recevoir, utilisez les services en ligne suivants:
Obtenez votre code d'accès personnel pour vous prévaloir des services en ligne de Service Canada. Vous pourrez ainsi consulter plus rapidement votre relevé d'impôt de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, modifier votre adresse ou vos renseignements sur le dépôt direct et consulter le montant de vos derniers paiements. Veuillez noter que les personnes qui ne résident pas au Canada peuvent seulement voir leurs renseignements; elles ne peuvent pas les modifier. Pour obtenir votre code d'accès personnel et utiliser les services en ligne, consultez le site Web www.servicecanada.gc.ca , et cliquez sur « Accéder à Mon dossier Service Canada » dans le menu de droite.
Vous avez besoin d'un code d'accès personnel chaque fois que vous voulez avoir accès à ces services en ligne :
Vous avez absolument besoin de ce code pour accéder aux services en ligne sécurisés. Gardez-le dans un endroit sûr et ne le dévoilez jamais.
Vous pouvez demander un code d'accès personnel sur le site Web de Service Canada, à l'adresse www1.servicecanada.gc.ca/fr/psr/commun/proceder/infocap.shtml .
Si vous avez des questions concernant votre admissibilité à l'une ou à l'autre des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada dont il est question dans le présent document, communiquez avec nous par téléphone au 1-800-277-9915. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer sans frais le 1-800-255-4786. Nous examinerons votre dossier gratuitement.
N'oubliez pas d'aviser Service Canada si :
Le gouvernement du Canada a conçu cette calculatrice en ligne afin de vous aider à préparer votre retraite. Cet outil vous montre, étape par étape, comment obtenir une estimation de votre revenu de retraite provenant des sources suivantes :
La calculatrice vous permet d'évaluer votre situation financière pour que vous puissiez prendre les mesures nécessaires pour avoir le revenu que vous souhaitez à la retraite. Vous pouvez avoir accès à la calculatrice sur Internet, à l'adresse https://srv111.services.gc.ca/INT_01.aspx .
Si vous gagnez un salaire ou travaillez à votre compte, vous devez verser des cotisations au Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec si vous travaillez au Québec). Le Régime de pensions du Canada enregistre tous les montants que vous avez versés en cotisations et les inscrit sur l' État de compte du cotisant qu'il vous envoie.
L' État de compte du cotisant est un document important, car il vous donne une estimation du montant de la pension de retraite mensuelle que vous pourriez recevoir à l'âge de 65 ans. Il vous donne aussi une évaluation du montant des prestations d'invalidité ou de survivant que vous ou votre famille pourriez recevoir.
Pour demander une copie papier de votre État de compte du cotisant :
Vous pouvez également voir et imprimer votre État de compte du cotisant en ligne si vous avez un code d'accès personnel pour la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Consultez le site Web, à l'adresse www.servicecanada.gc.ca , cliquez sur « Services en ligne et formulaires », puis, dans la section « Visionner et mettre à jour », cliquez sur « État du compte du cotisant du Régime de pensions du Canada ».
Les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) aident les Canadiens, y compris les travailleurs autonomes, à économiser en vue de leur retraite. Les REER sont des régimes enregistrés au fédéral et ils doivent répondre aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez verser dans vos REER des cotisations qui seront déduites de votre revenu imposable. Le montant des cotisations que vous avez le droit de verser dépend du revenu que vous gagnez. Le revenu que vous toucherez à votre retraite grâce à vos REER dépendra des cotisations versées et du rendement des placements.
L'année où vous atteignez 71 ans est la dernière année où vous pouvez verser des cotisations à vos REER. À la fin de cette année, vous devez faire l'un des choix suivants :
Demandez un exemplaire du guide intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Vous pouvez aussi trouver de l'information sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, à l'adresse www.arc.gc.ca/formulaires .
Si vous comptez prendre votre retraite à l'étranger, vous devez tenir compte de certains aspects, comme le climat, les différences culturelles, les règlements en matière d'immigration, les lois relatives à l'impôt et l'accès aux services, par exemple les soins de santé. Il est essentiel de faire des recherches poussées avant de partir pour vous assurer que vos plans de retraite sont réalistes.
Avec Internet, il est plus facile que jamais d'évaluer précisément le pays de destination. Les couples ont tout intérêt à effectuer ces recherches ensemble afin de bien savoir dans quoi ils s'engagent. Il est aussi plus facile de cerner les problèmes qui risquent de se poser et de s'y préparer à l'avance que de faire face à une déception ou même à une crise par la suite.
Demandez un exemplaire de la publication intitulée La retraite à l'étranger - Contempler de nouveaux horizons.
Afin de pouvoir obtenir toutes les prestations auxquelles vous avez droit, vous devez remplir une déclaration de revenus chaque année, même si votre revenu est faible ou si vous n'avez aucun revenu.
Si vous faites une déclaration de revenus, vous pourriez recevoir certaines prestations ou certains paiements, par exemple :
Remarque
Même si le gouvernement du Canada peut utiliser votre déclaration de revenus pour déterminer si vous avez droit à ces prestations de la Sécurité de la vieillesse, vous devrez quand même présenter une demande pour les recevoir.
Si vous recevez déjà ces prestations et que vous avez fait une déclaration de revenus au plus tard le 30 avril, votre demande de prestations sera automatiquement renouvelée l'année suivante. Par contre, si Service Canada vous envoie un formulaire de renouvellement, vous devrez le remplir et le retourner, même si vous avez fait une déclaration de revenus.
Votre déclaration de revenus peut aussi être utilisée pour :
Si, au cours d'une année, l'impôt n'est pas retenu sur votre revenu, ou si l'impôt retenu est insuffisant, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels, par exemple si vous touchez des revenus de location ou de placement ou certains revenus de pension, si vous êtes travailleur autonome ou si votre revenu provient de plusieurs emplois.
Que sont les acomptes provisionnels?
Au lieu de payer leur impôt sur le revenu en un seul versement au plus tard le 30 avril, certains particuliers doivent verser à l'Agence du revenu du Canada des paiements anticipés à des dates déterminées. C'est ce qu'on appelle les acomptes provisionnels. Les acomptes provisionnels ne sont pas verses d'avance : ils sont versés pendant l'année au cours de laquelle vous gagnez le revenu assujetti à l'impôt.
Vous pouvez aussi trouver de l'information sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, à l'adresse www.arc.gc.ca . Cliquez sur « Formulaires et publications » dans le menu de gauche, puis sur le lien « Sujet » dans la section « Classement par ». Cliquez sur le lien « Acomptes provisionnels ».
En ligne
Si vous prévoyez recevoir un remboursement d'impôt, vous pourriez l'obtenir plus rapidement en envoyant votre déclaration de revenus au moyen d'IMPÔTNET, le service de transmission des déclarations par Internet. Consultez le site Web, à l'adresse www.impotnet.gc.ca .
Par téléphone
Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez envoyer votre déclaration de revenus au moyen d'un téléphone à clavier, grâce au service IMPÔTEL. Vous recevrez des renseignements à ce sujet avec votre trousse de déclaration. Pour plus d'information, composez sans frais le 1-800-714-7258. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer sans frais le 1-800-665-0354. Vous pouvez aussi consulter le site Web, à l'adresse www.arc.gc.ca/impotel .
Pour soumettre votre déclaration de revenus par téléphone, vous aurez besoin de votre code d'accès IMPÔTEL. Pour utiliser ce service, composez le 1-800-959-1110. Si vous n'avez pas de code d'accès, composez le 1-800-714-7258 pour en obtenir un.
Par courrier
Vous pouvez envoyer votre déclaration de revenus sur papier au centre fiscal de l'Agence du revenu du Canada responsable de votre région. Si une étiquette vous a été envoyée, utilisez-la, et prenez en note l'adresse du centre fiscal au cas où vous devriez l'utiliser de nouveau.
Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt vient en aide à la plupart des Canadiens ayant un faible revenu dont la situation fiscale est simple. Pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7383, ou consultez le site Web, à l'adresse www.arc.gc.ca/benevole .
Information et services offerts en médias substituts
Vous pouvez obtenir de l'information et des services en médias substituts.
Voici des publications de l'Agence du revenu du Canada qui pourraient vous intéresser :
Vous voulez commander des publications de l'Agence du revenu du Canada?
Vous pouvez aussi trouver de l'information sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, à l'adresse www.arc.gc.ca/formulaires .
Recevez vos paiements de l'Agence du revenu du Canada plus facilement grâce au dépôt direct
Faites déposer votre remboursement d'impôt et vos paiements directement dans votre compte de banque. Pour vous inscrire au dépôt direct, il vous suffit de remplir la section à la dernière page de votre déclaration de revenus ou le formulaire Demande de dépôt direct - Particuliers. Vous pouvez l'obtenir en appelant l'Agence du revenu du Canada.
Vous pouvez aussi trouver de l'information sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, à l'adresse www.arc.gc.ca . Dans le menu de gauche de la page d'accueil, sous « Information pour », cliquez sur « Particuliers », puis dans cette section, cliquez sur « Dépôt direct ».
Si vous pensez démarrer une entreprise, communiquez avec Entreprises Canada. Entreprises Canada offre aux entrepreneurs des renseignements, des conseils et de l'aide. Des agents d'information vous aideront à trouver les services, les règlements, les formulaires ainsi que les sources de financement et de soutien pertinents.
Vous voulez plus d'information sur la façon de démarrer une entreprise ou trouver le centre d'Entreprises Canada le plus près?
Vous pouvez aussi trouver de l'information sur le site Web d'Entreprises Canada, à l'adresse www.entreprisescanada.gc.ca.
Vous êtes à la recherche d'un emploi? Consultez le site Guichet emplois du gouvernement du Canada, à l'adresse www.guichetemplois.gc.ca , pour obtenir des outils et des renseignements utiles.
Vous pouvez :
Vous pouvez aussi trouver de l'information sur le site Web de Service Canada, à l'adresse www.servicecanada.gc.ca , dans la section « Emploi ».